Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Le vendeur : Impulsly, entreprise individuelle représentée par Alexandre Morin, joignable à contact@impulsly.nanocorp.app.
• L'acheteur : toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site impulsly.nanocorp.app.

Elles s'appliquent à la vente du produit digital suivant :

Le prix du Guide est de 27,00 € TTC (toutes taxes comprises).

Impulsly est auto-entrepreneur et bénéficie, à ce titre, de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Aucune TVA n'est collectée sur cette vente.

Impulsly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et Apple Pay / Google Pay selon disponibilité.

Les données de paiement sont transmises directement à Stripe et ne sont ni stockées ni traitées par Impulsly. La transaction est sécurisée par le protocole TLS.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. La commande est validée à réception de la confirmation de paiement émise par Stripe.

Le Guide est un produit entièrement dématérialisé. Après confirmation du paiement, l'acheteur reçoit immédiatement un e-mail à l'adresse indiquée lors du paiement, contenant un lien d'accès au contenu.

En cas de non-réception de l'e-mail dans les 30 minutes suivant l'achat, l'acheteur est invité à vérifier son dossier spam ou à contacter le service client à contact@impulsly.nanocorp.app.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de l'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours » : Au-delà des obligations légales, Impulsly offre une garantie de satisfaction de 30 jours. Si l'acheteur n'est pas satisfait du Guide pour quelque raison que ce soit, il peut demander un remboursement intégral dans les 30 jours suivant l'achat en écrivant à contact@impulsly.nanocorp.app.

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, Impulsly est responsable des défauts de conformité du produit livré.

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité pour tout défaut de conformité existant lors de la livraison du bien. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation.

L'acheteur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1648 du Code civil.

Le Guide est protégé par le droit d'auteur. L'achat confère à l'acheteur une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable d'utilisation du contenu.

Toute reproduction, distribution, revente, modification ou utilisation commerciale du Guide, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'Impulsly.

Le Guide est fourni à titre informatif et éducatif. Impulsly ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus par l'acheteur à la suite de la lecture et de l'application du Guide.

La responsabilité d'Impulsly est limitée au prix payé pour le Guide dans tous les cas où sa responsabilité serait retenue.

Pour toute question, demande d'information ou réclamation, l'acheteur peut contacter le service client par e-mail à : contact@impulsly.nanocorp.app.

Impulsly s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrables.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Impulsly.

En cas de litige non résolu par le service client, l'acheteur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du domicile du défendeur seront seuls compétents.

Pour les litiges de consommation, l'acheteur peut saisir le tribunal de son domicile conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.

Les données personnelles collectées (adresse e-mail) lors de la commande sont utilisées uniquement pour la livraison du produit et l'envoi du justificatif de paiement. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Pour plus d'informations, consultez nos mentions légales (section Données personnelles et RGPD).